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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitriercoubron.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant du site Vitrier Coubron.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Contact : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, sollicite un rappel ou prend contact par téléphone. Les données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, description du besoin, photos éventuellement transmises, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques limitées peuvent également être recueillies lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les informations de connexion, le type d'appareil ou les données de consultation, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité du site et à la mesure d'audience si celle-ci est activée dans le respect de la réglementation.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site, recontacter l'utilisateur, établir un devis, organiser une intervention, exécuter les prestations commandées, assurer la facturation, gérer le service après-vente, conserver les documents comptables et, le cas échéant, respecter les obligations légales et réglementaires de l'entreprise.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur plusieurs bases juridiques selon les cas : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur pour une demande de devis, l'exécution du contrat en cas de commande, le respect des obligations légales pour la facturation et la conservation comptable, et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la sécurisation du site, la gestion des demandes et l'amélioration de la qualité de service.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise et, dans la limite de leurs attributions respectives, à ses éventuels prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la maintenance, la comptabilité ou la gestion commerciale. Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact ou de devis sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si un intérêt administratif ou probatoire le justifie. Les documents contractuels, devis signés et factures sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée proportionnée à leur finalité.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande au responsable du traitement à l'adresse ou au contact indiqué sur le site, en précisant l'objet de sa demande et en joignant tout élément permettant de vérifier son identité lorsque cela est nécessaire.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, une obligation de sécurité absolue ne peut être garantie.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

10. Contact protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l'utilisateur peut contacter : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. En l'absence de délégué à la protection des données formellement désigné, ce contact correspond au responsable du traitement.